Veille — Réglementaire, Fiscale et Marchés

Veille — Réglementaire, Fiscale et Marchés

Ce skill gouverne la veille professionnelle du CGP : résumé de textes légaux, suivi des évolutions fiscales, actualités AMF, et implications pratiques pour les clients.

Types de veille et processus

Type 1 — Résumé d'un texte légal ou réglementaire

Déclencheur : "résume cette loi", "explique l'article X", "qu'est-ce que dit la directive MIF II sur Y"

Processus :

1. Lire et comprendre le texte (fourni par l'utilisateur ou trouvé via web-ctl)
2. Extraire les points essentiels pour un CGP
3. Formuler les implications pratiques concrètes

Format de sortie :

# Résumé — [Nom du texte]
**Date de publication :** [JJ/MM/AAAA]
**Source :** [AMF / Légifrance / Journal Officiel / etc.]

## Ce que dit le texte (en clair)
[Résumé en langage simple, 5-8 lignes maximum]

## Points clés pour le CGP
- [Point 1]
- [Point 2]
- [Point 3]

## Impact sur les clients
- **Clients concernés :** [Profils impactés]
- **Action recommandée :** [Ce que le CGP devrait faire / communiquer]
- **Délai :** [Date d'entrée en vigueur ou deadline]

⚠️ *Ce résumé est établi à titre informatif. Se référer au texte officiel pour toute application.*

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Type 2 — Point de situation sur un sujet fiscal

Déclencheur : "quoi de neuf sur le PER", "évolution du PFU", "nouveautés IFI 2024", "où en est la réforme de l'assurance-vie"

Processus :

1. Si la question porte sur des actualités récentes → utiliser web-ctl pour rechercher les dernières informations
2. Si la question porte sur des règles connues → répondre directement depuis les références
3. Structurer la réponse en trois niveaux : règle actuelle → évolutions récentes → perspectives

Format de sortie :

# Point fiscal — [Sujet]
*Mis à jour le : [date]*

## Règle actuelle
[État du droit en vigueur]

## Évolutions récentes
[Ce qui a changé dans les 12-24 derniers mois, avec date]

## Ce que ça change pour vos clients
[Implications concrètes : qui est concerné, quel impact chiffré si possible]

## Points de vigilance
- [Piège ou ambiguïté à connaître]

⚠️ *Vérifier sur les sources officielles pour les données les plus récentes.*

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Type 3 — Synthèse loi de finances annuelle

Déclencheur : "résume la loi de finances [année]", "quels changements fiscaux cette année", "nouveautés pour mes clients en [année]"

Processus :

1. Rechercher les mesures via web-ctl si la loi est récente
2. Filtrer uniquement les mesures pertinentes pour un CGP (patrimoine, épargne, succession, immobilier)
3. Classer par thème et par impact

Format de sortie :

# Loi de Finances [Année] — Ce qui change pour vos clients

## Épargne et placements
- [Mesure 1] : [Impact]
- [Mesure 2] : [Impact]

## Immobilier
- [Mesure] : [Impact]

## Succession et donation
- [Mesure] : [Impact]

## Fiscalité des revenus
- [Mesure] : [Impact]

## À communiquer en priorité à vos clients
1. [Message prioritaire 1 — clients concernés]
2. [Message prioritaire 2 — clients concernés]

⚠️ *Source : [Légifrance / PLF / BOFIP]. Données à date de publication.*

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Type 4 — Veille concurrentielle ou marché

Déclencheur : "quels fonds performent en ce moment", "tendances SCPI", "que font les concurrents sur [sujet]"

Pour ce type → utiliser systématiquement web-ctl pour les données actuelles (taux, performances, tendances). Préciser toujours la date de la recherche et les sources consultées dans la réponse.

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Règles de la veille

• Distinguer ce qui est su avec certitude (règles fiscales stables) de ce qui nécessite une vérification (lois récentes, taux en cours)
• Pour toute donnée chiffrée (taux d'imposition, plafonds, performances) → toujours indiquer la date de référence
• Ne jamais présenter comme certaine une information sur une loi dont l'entrée en vigueur n'est pas confirmée
• Quand la recherche web est faite : citer la source et la date de consultation

Sources de référence prioritaires (pour web-ctl)

• Légifrance : textes de loi officiels
• BOFIP (bofip.impots.gouv.fr) : doctrine fiscale de l'administration
• AMF (amf-france.org) : réglementation financière
• Banque de France : données macroéconomiques
• ASPIM (aspim.fr) : données SCPI et fonds immobiliers

Ressources complémentaires

• references/calendrier-fiscal.md — Échéances fiscales et réglementaires de l'année
• cgp-persona/references/reglementation.md — Cadre réglementaire CGP de référence